CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PRODUITS NUMÉRIQUES
1. Identité du vendeur
M&C ASSOCIÉS
77 rue Albert, 75013 Paris
SIRET : 883 113 052
contact@mc-associes.com
2. Produits vendus
Les produits numériques proposés à la vente sont des guides pratiques, recommandations et documents originaux créés par M&C ASSOCIÉS, destinés aux entrepreneurs et professionnels.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés à la vente sont la propriété exclusive de M&C ASSOCIÉS. Toute reproduction, revente, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite. Les œuvres citées (livres, séries, films) le sont à titre éducatif ou critique, conformément au droit de citation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé via (Stripe ). Aucune livraison physique ne sera effectuée : les produits sont accessibles en téléchargement après achat.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique à l’achat de contenus numériques téléchargés.
6. Données personnelles
Les données collectées lors de l’achat sont destinées à la gestion commerciale de M&C ASSOCIÉS. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression via contact@mc-associes.com.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris.