Conditions Générales de Vente
de la société M&C Associés
Dernière mise à jour : 16 juillet 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (ebooks) conclues entre :
- Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 828 819 474.
Dont le siège social se trouve au 77 rue Albert – 75013
Représentée par les Gérants Pierre Chiffoleau et Kevin Elahiani.
(ci-après « le Vendeur »),
et
- Toute personne physique agissant en qualité de consommateur, visitant ou effectuant un achat via le site internet [URL du site],
(ci-après « le Client »).
2. Produits proposés
M&C Associés propose à la vente des ebooks au format numérique. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations avant de passer commande.
3. Commande
La commande se fait exclusivement en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, sans exception ni réserve. Le Client reçoit un email de confirmation après validation du paiement.
M&C Associés se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera délivré sans paiement intégral.
5. Livraison
Les ebooks sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès direct dans l’espace client.
Aucune expédition physique n’est effectuée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande, le Client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
M&C Associés ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’incompatibilité technique avec les appareils du Client ou d’indisponibilité temporaire du site.
Les ebooks sont proposés « tels quels » et ne font l’objet d’aucune garantie autre que celles prévues par la loi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (ebooks, illustrations, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction. Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité / RGPD] accessible sur le site.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou, au choix du Client, celui du siège de M&C Associés.